Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les données de l'éditeur :
2. Cookies : ce site n'en utilise aucun
Cette page ne dépose ni cookies propres ni cookies tiers, n'utilise pas le stockage du navigateur, n'intègre ni outil de mesure d'audience ni pixel publicitaire et ne charge aucune ressource externe (ni script, ni police, ni image d'un autre domaine). Seuls des fichiers statiques hébergés sur ce même domaine sont servis.
C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'apparaît : l'article 22.2 de la LSSI-CE n'exige un consentement que lorsque des cookies ou un stockage non strictement nécessaires sont employés, et ici il n'y en a aucun.
La seule exception évidente : les liens « Essayer la démo » mènent au calculateur en service, qui est un autre site avec sa propre politique de cookies et de confidentialité. En cliquant, vous quittez cette page et les conditions de ce site s'appliquent.
3. Protection des données personnelles
Il n'y a aucun formulaire sur ce site. Des données personnelles ne sont traitées que si vous décidez d'écrire par courriel ou sur WhatsApp. Dans ce cas :
| Responsable du traitement | Mikhail Vinokurov · NIE Y8322312Y · C/ Doctor Caro 103, 3.º pta 2, 03201 Elche/Elx (Alicante, Espagne) · marabuildingcorp@gmail.com |
|---|---|
| Données traitées | Celles que vous fournissez dans votre message : nom, téléphone, courriel, entreprise et contenu de la demande. |
| Finalité | Répondre à votre demande, vous envoyer des informations et un devis pour le calculateur et, en cas d'accord, gérer la relation contractuelle et la facturation. |
| Base juridique | Votre consentement lorsque vous écrivez (art. 6.1.a RGPD) ; l'exécution du contrat en cas d'accord (art. 6.1.b) ; et le respect d'obligations légales fiscales et comptables (art. 6.1.c). |
| Conservation | Le temps de l'échange commercial et, s'il y a contrat, pendant les délais fiscaux et comptables imposés par la loi. S'il n'y a pas de suite commerciale, les données sont supprimées. |
| Destinataires | Aucune donnée n'est cédée à des tiers ni vendue. Seuls les prestataires nécessaires au service (courriel, messagerie et hébergement) y accèdent, en qualité de sous-traitants. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité. Écrivez à marabuildingcorp@gmail.com en indiquant le droit que vous exercez. |
| Réclamations | Vous pouvez saisir l'autorité espagnole de protection des données : www.aepd.es. |
Notez que WhatsApp est un service de Meta Platforms et que le courriel est fourni par Google : en choisissant ces canaux, votre message transite aussi par leurs systèmes, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
4. Hébergement et journaux techniques
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant. Comme tout serveur, il conserve des journaux techniques des visites — dont l'adresse IP — dans le seul but de servir la page, d'assurer la sécurité et de détecter les abus. Ces journaux ne servent pas à profiler les visiteurs et ne sont croisés avec aucune autre donnée.
À l'arrivée sur l'adresse principale (sunquote.org), le serveur regarde la langue annoncée par votre navigateur et, s'il n'en annonce aucune, le pays déduit de votre adresse IP, dans le seul but de vous amener à la version dans votre langue. Cette vérification se fait à la volée et n'est conservée nulle part.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, le design, les captures d'écran et le logiciel du calculateur appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec son autorisation. Leur reproduction ou diffusion à des fins commerciales sans accord écrit n'est pas autorisée.
Les captures montrent le calculateur en usage réel sur le site de SolTech Cubiertas (Alicante, Espagne), l'entreprise d'installation où travaille l'éditeur et où l'outil a été développé. Les marques et données de cette entreprise appartiennent à leurs titulaires et sont citées à titre d'exemple.
6. Nature des chiffres affichés
Les économies, durées d'amortissement et prix qui figurent sur ce site et dans la démo sont des estimations, calculées avec les données de Google Solar et la réglementation espagnole en vigueur. Ils ne constituent ni un devis ferme ni une offre contractuelle : le devis définitif est émis par chaque entreprise d'installation après vérification de la toiture et de la consommation réelle.
7. Langues de cette page
Ce site est publié en espagnol, anglais, allemand, français et russe. Toutes les versions autres que l'espagnol sont des traductions de courtoisie ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut, car c'est elle qui satisfait à la LSSI-CE.
8. Droit applicable
S'appliquent la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et la législation espagnole en matière de consommation et de commerce. Tout litige relève des tribunaux d'Alicante (Espagne), sauf disposition légale contraire.